Rénovation, construction: ce qui a changé au 1er janvier 2016
Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures depuis le début de l’année pour développer la rénovation de logements, l’accession à la propriété (construction de maisons ou d’immeubles) et les projets d’aménagement. En voici les principales :
L’accession à la propriété
Renforcement et élargissement du PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour les primo-accédants d’un logement neuf, ou ancien sous conditions de travaux:
Le ministère du logement prévoit que cette mesure « permette à deux fois plus de familles de bénéficier du PTZ par rapport à 2015 » grâce à la révision des conditions d’attribution et des modalités et du PTZ, notamment :
- Une élévation des plafonds de revenus éligibles ;
- Un allongement de la durée du prêt : jusqu’à 20 ou 25 ans ;
- Un financement, sans intérêt, allant jusqu’à 40% du logement ;
- Un différé de remboursement du prêt de 5, 10 ou 15 ans ;
- Une utilisation du prêt partout en France, pour un achat dans le neuf ou l’ancien à rénover.
Pour une première simulation de prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site www.ptz.gouv.fr
La rénovation de logements
- Prolongation de l’EPTZ (ou Eco-PTZ = Eco Prêt à Taux Zéro) : Les propriétaires (sans condition de ressources) d’un logement antérieur à 1990 peuvent, jusqu’au 31 décembre 2018, bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30 000 euros pour financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques (isolations des combles, des murs donnant sur l’extérieur, changement des fenêtres, chauffage utilisant des énergies renouvelables…) réalisés par des entreprises RGE.
- Un micro-crédit à taux zéro est proposé aux ménages modestes aidés par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour financer la partie à charge des travaux.
- L’éco-PTZ peut désormais être inclus dans une offre globale de prêt pour l’achat d’un bien, avant l’obtention des devis de rénovation.
- Prolongation d’un an du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) qui permet à tous les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique de déduire du montant de leur impôt sur le revenu 30% du montant des dépenses liées à la fourniture et parfois à l’installation d’équipements performants, dans la limite de 8 000 euros de travaux pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple (+ 400 € par personne à charge).Le CITE est cumulable avec l’Eco-PTZ sous condition de ressources (25 k€ pour une personne seule, 35 k€ pour un couple, + 7 500 € par personne à charge).
- Pour les ménages modestes et très modestes, une nouvelle Prime d’aide à la rénovation énergétique des logements a vu le jour, en complément des aides de l’ANAH : elle prend en charge 10% des travaux dans la limite maximale de 2 000 € suivant les revenus du ménage.
L’aménagement du territoire
La réforme du PLU (Plan Local d’Urbanisme) : les élus peuvent désormais définir des secteurs spécifiques d’aménagement sans règlement pré-établi, l’objectif étant de mieux répondre aux besoins de chaque territoire et de faciliter les projets de construction en limitant les recours contentieux.
La concertation publique : les obligations des maîtres d’ouvrage ont été précisées dans un décret du 29/12/2015 visant à renforcer l’association du public dans la conception des projets.
Le Permis de construire : sa durée de validité passe de 2 à 3 ans, voire 5 ans sur demande du maître d’ouvrage, afin de sécuriser les montages d’opération.